Archive for the 'Contrats de travail' Category

Rapport Méda sur le Contrat première chance

Nous publions sur notre blog, et à la demande Dominique Méda, le rapport « contrat première chance », qu’elle a rédigé pour Ségolène Royal. Quoi que l’on pense sur le fond de cette proposition, ce rapport a le mérite de pointer les dérives de notre actuelle politique de l’emploi, notamment en direction des jeunes sans qualification, une situation que notre société ne doit plus tolérer.

C’est un fait, notre politique d’emploi ne parvient pas à favoriser le retour à la vie active des jeunes sans qualification. Plusieurs raisons à cela : les mesures aidées passent à côté de leur cible, le contenu en formation des mesures destinées aux jeunes est de plus en plus faible depuis une dizaine d’années. Or il n’y a pas meilleure garantie d’une insertion durable sur le marché du travail que celle qui repose sur la formation professionnelle y compris lorsque celle-ci se déroule en partie dans l’entreprise. Autre faille : les conditions d’utilisation par les entreprises de ces contrats aidés ne sont pas contrôlées et donnent lieu à de nombreux effets d’aubaine notamment lorsque ce sont les grandes entreprises qui y recourent. Comment renforcer le contrôle des salariés et de leurs représentants sur l’usage de ces dispositifs ? Sur l’ensemble de ces points le contrat première chance entend revenir pour, à terme, aller vers une remise à plat de l’ensemble des mesures pour l’emploi.

Ce rapport dont la diffusion intervient à seulement quelques jours du premier tour des élections présidentielles a suscité de nombreuses réactions et demandes d’éclaircissement notamment du côté des organisations syndicales. Il a été produit dans des conditions qui ne pouvaient guère susciter l’ouverture d’un débat constructif sur le sujet. Car une fois encore les partenaires sociaux sont restés à l’écart de ces réflexions. Espérons néanmoins que ce rapport ne sera pas trop vite enterré et que d’un débat collectif dépassionné émergera une refonte des politiques d’emploi notamment pour les jeunes dépourvus de toute qualification.

C’est en cliquant ici que vous pourrez donc prendre connaissance de cette proposition (document Word à télécharger) et contribuer ainsi à relancer le débat.

[MàJ] La difficile évaluation du CNE

« Combien de créations d’emplois dues au contrat nouvelles embauches (CNE) ? Répondre à la question éclaire les réussites en matière d’emploi du gouvernement actuel. Ce qui n’est pas inutile quand même la mesure du taux de chômage est aujourd’hui remise en question. Début 2006, le gouvernement annonçait plus de 90 000 emplois créés avec le CNE. Moins ambitieuse, l’étude de deux universitaires (P. Cahuc et S. Carcillo) évoquait en février 2006 environ 80 000 créations d’emplois à un horizon de quatre ans. S’appuyant sur une étude du service statistique du ministère de l’Emploi, Les Échos ont affiché 44 000 créations pour le CNE fin mars 2006. Le ministre de l’Emploi évoque lors de sa conférence de presse du 20 février 2007 de 80 000 à 240 000 créations d’emplois à la fin 2006. Nous pensons quant à nous que l’effet net sur l’emploi du CNE est au maximum de 35 000 emplois à la même date, et qu’il n’en créera pas en 2007. »

Telle est l’introduction d’un document rédigé par Jean-Michel Charbonnel et Laurent Bisault qui vient à point nommé mettre en perspective les résultats, publiés aujourd’hui, de la seconde enquête menée par la Dares sur le CNE.

Mise à jour : à lire également, sur le blog d’Eric Maurin, un billet très critique sur l’enquête Dares (trop critique à mon sens, d’ailleurs ; cette enquête comporte des limites mais est loin d’être inutile, et la synthèse publiée me semble suffisamment prudente quant à l’interprétation qu’il faut faire des résultats).

[Màj] Batailles pour l’emploi et réforme du SPE

La loi de cohésion sociale adoptée en janvier 2005 a reposé sur plusieurs leviers pour améliorer la gouvernance du marché du travail : adoption de nouvelles mesures pour l’emploi, rapprochement des systèmes d’informations (Unedic, ANPE) pour assurer un meilleure accompagnement des demandeurs d’emploi et enfin une réforme importante du service public de l’emploi marquée par la fin du monopole accordé à l’ANPE et l’arrivée d’acteurs privés sur le marché du placement.

Dans le cadre d’un numéro spécial consacré aux « batailles pour l’emploi », la dernière livraison de la revue Regards sur l’actualité revient sur les différents aspects de la loi. Florence Lefresne, notre collègue de l’IRES revient sur la question du contrat de travail que d’aucun souhaiterait voir unifié. Pour ma part, j’y ai livré mes premières réflexions sur la façon dont la loi Borloo tente de réorganiser le SPE. Vous trouverez ci-après un résumé de mon article.

Mise à jour : l’article complet est maintenant disponible en ligne (pdf, 144 ko).

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[MAJ] Le magazine Sciences Humaines publie un dossier sur la jeunesse

Le magazine Sciences Humaines vient de publier, dans sa série « Les Grands Dossiers », un numéro très complet sur « Une société face à sa jeunesse » (n°4, septembre-octobre-novembre 2006), coordonné par Xavier Molénat. Nous sommes deux chercheurs de l’IRES à y avoir participé. Florence Lefresne signe un article sur « Les nouvelles normes de l’emploi » et, de mon côté, j’ai rédigé un papier sur l’emploi des jeunes titré « En première ligne sur le marché du travail ». Plusieurs autres chercheurs et universitaires ont été mis à contribution. Les articles sont très accessibles et l’ensemble offre un tour d’horizon plutôt exhaustif de la question. Jugez-en par vous-même en consultant le sommaire ci-après.

Mise à jour 13/09 : la Revue de la ligue des droits de l’Homme publie également dans son dernier numéro un dossier sur la jeunesse auquel j’ai participé.

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Evaluation du CNE, suite…

Mercredi dernier, quatorze syndicats des organismes publics de statistique dénoncaient via un communiqué de presse des pressions politiques et un délai insuffisant pour mener l’évaluation du contrat nouvelles embauches (CNE).

L’enquête DARES-ACOSS, dont on devrait bientôt avoir les premiers résultats, y était clairement visée :

« Ce n’est qu’au terme des deux années correspondant au ‘cycle de vie’ complet d’un CNE que des études permettant de faire un premier bilan global des effets du CNE seront possibles. D’ici là, nous estimons que la plus grande prudence s’impose aux statisticiens et aux commentateurs dans leurs évaluations et analyses. (…) Une enquête statistique sera bientôt disponible, mais ses résultats resteront d’une portée réduite. »

Pour autant n’accorder aucun crédit à ces données reviendrait à déserter le champ de l’évaluation pendant encore un an et demi, au profit des seules maquettes ex ante, dont les limites ne sont pas toujours bien perçues par la presse.

Au passage, il est intéressant de noter qu’une seconde version de la maquette de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo a été diffusée la semaine dernière. Contrairement à ce qui s’était passé précédemment, la diffusion a semble-t-il cette fois était restreinte. Pierre Cahuc n’a d’ailleurs pas mis à jour la page de son site où l’on peut trouver l’étude. Je ne me sens donc pas autorisé à mettre cette nouvelle version en ligne. Pour autant, il me semble intéressant de signaler que l’une des modifications introduites porte sur l’hypothèse controversée sur le coût de licenciement en CDI. Nous en reparlerons éventuellement quand l’étude sera diffusée plus largement, mais le changement est loin d’être fondamental…

Débat avorté sur l’étude Cahuc-Carcillo (maj)

La tribune de Thomas Coutrot et Michel Husson critiquant l'étude de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo sur les effets à attendre des contrats nouvelles embauches et première embauche a été publiée dans Le Monde de ce soir (daté du 11 avril). Comme il en était question, elle est suivie d'une réponse des auteurs de l'étude incriminée (je mets le tout en ligne ici au format pdf).

Mais la lecture de ces papiers s'avère finalement décevante : Cahuc et Carcillo ont beau jeu de s'appuyer sur le vocabulaire employé par Coutrot et Husson pour disqualifier leur critique, jugée "idéologique", mais ne répondent que très sommairement sur le fond.

Mise en jour en fin de billet : la controverse suscite de nombreuses réactions mais le niveau ne s'élève pas.

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Controverse autour l’étude Cahuc-Carcillo sur les effets du CNE et du CPE

Le Monde devrait publier ce soir une tribune de Thomas Coutrot et Michel Husson critiquant vertement l'étude de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo sur les effets à attendre des contrats nouvelles embauches et première embauche, étude qui a fait l'objet ici d'un débat assez vif. Quelques réflexions rapides à ce propos.

Mise à jour : Le Monde a visiblement différé (annulé ?) la publication de cette tribune. Dommage…

05/04/06 : d'après mes informations, la tribune serait finalement publiée le 10 avril, avec la réponse de Cahuc et Carcillo. A suivre !

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