[MàJ 2] Statistiques du chômage au menu de la prochaine réunion du CNIS

La prochaine réunion de la formation « Emploi, revenus » du Conseil national de l’information statistique (Cnis) aura lieu le 8 mars. Elle promet d’être particulièrement intéressante dans le contexte du débat actuel sur les chiffres du chômage. Le point 1 de l’ordre du jour est en effet le suivant.

« Approches comparées de l’évolution du chômage à travers l’enquête emploi, les statistiques de l’ANPE et les enquêtes annuelles de recensement – Insee et Dares. »

L’occasion, sans doute, d’avoir de plus amples informations sur les raisons du report du recalage de l’estimation mensuelle du chômage BIT.

Mises à jour :

  • je signale également, sur le tout nouveau blog d’Eric Maurin, un bon billet critique sur la décision de l’INSEE de repousser à l’automne la correction des chiffres du chômage sur la base des résultats de l’Enquête Emploi 2006 ;
  • à lire aussi, sur le site de l’OFCE, le billet de Mathieu Lemoine, selon lequel, en projetant les comportements habituels d’activité, « avec 243 000 emplois créés, le chômage aurait alors dû baisser de 181 000 personnes et non de 270 000 personnes », et « la « sur-baisse » de -89 000 personnes s’expliquerait principalement par les radiations et reclassements effectués par l’ANPE […] dans le cadre de la politique d’accompagnement des chômeurs impulsée depuis la mi-2005 par Jean-Louis Borloo et Dominique de Villepin ».
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1 Response to “[MàJ 2] Statistiques du chômage au menu de la prochaine réunion du CNIS”


  1. 1 Mytilus Galouzis mars 4, 2007 à 11:35

    CHRONIQUE D’UNE CORRECTION DU CHOMAGE, OU COMMENT MULTIPLER PAR DEUX LA BAISSE REELLE DU CHOMAGE

    Le 18 janvier, Les Echos annonçait que l’Insee reportait à l’automne la révision annuelle des chiffres du chômage qui aurait dû intervenir au début du mois de mars. Raison invoquée : des difficultés techniques, notamment un taux de non-réponse important à l’enquête Emploi que l’institut utilise pour cette révision.

    Mais trois semaines plus tard, le 8 février, une dépêche AFP relayait une lettre ouverte du collectif « Les autres chiffres du chômage » qui conteste cette argumentation. Selon lui, « au plan national, le taux de réponse n’a pas baissé par rapport aux années précédentes : il s’établit à 80,7% en 2006 contre 80,9% en 2005 ». Quant aux autres difficultés techniques avancées, elles n’auraient rien de nouvelles « puisqu’[elles existent depuis] la mise en place de l’enquête Emploi en continu en 2002. Sauf aggravation particulière (qui n’est pas avérée), la précision des évolutions mesurées entre 2005 et 2006 ne devrait pas en être affectée. »

    Pour Le Canard enchaîné du 24 janvier, la raison du report de la révision des chiffres du chômage aux lendemains des élections est ailleurs. C’est « Borloo [qui] censure les chiffres de l’Insee » pour ne pas mettre en évidence une réalité qui peut déranger à quelques semaines d’un scrutin majeur. En clair, le chômage n’aurait pas reculé aussi rapidement que le gouvernement le pensait. « Contrairement aux déclarations triomphales de Villepin et aux statistiques publiées mensuellement par Borloo, le taux de chômage ne serait pas descendu à 8,7 % de la population active (niveau record depuis 2002) mais se stabiliserait à 9,2 % », soit une révision à la hausse de 0,5 point du taux de chômage.
    Plus prudente, l’OFCE publiait le 14 février une étude chiffrant le recalage à 0,3 point. Cette estimation est peu vraisemblable. Une telle révision ne serait pas beaucoup plus élevée que celles effectuées dans le passé. Elle ne remettrait pas non plus en cause la forte baisse du chômage observée depuis plus d’un an et demi : plus de 400 000 chômeurs de moins selon l’Insee, soit une baisse de 1,5 point du taux de chômage.

    Et si, plutôt que de faire la moyenne des estimations du Canard enchaîné et de l’OFCE, nous en faisions la somme ?

    {{De fait, une révision du taux de chômage à la hausse de l’ordre de 0,8 point, soit 200 000 à demandeurs d’emploi en plus, ne serait pas surprenante. Voici pourquoi :

    En quelques mots :}}

    Deux indicateurs font chaque mois la une de la presse : le nombre de demandeurs d’emploi et le taux de chômage.

    Le nombre de demandeurs d’emploi mesure le nombre d’inscrits à l’ANPE, ou plus exactement, une fraction réduite (1) d’entre eux : ceux qui recherchent un contrat à durée indéterminée, à temps plein, et qui, lorsqu’ils ont eu un petit boulot dans le mois, n’ont pas travaillé plus de 78 heures. Ce sont les demandeurs d’emploi de « catégories 1 ». L’évolution de leur nombre ne reflète pas toujours l’évolution réelle du chômage parce que des modifications dans la façon de gérer la liste des demandeurs d’emploi peut modifier artificiellement le niveau de l’indicateur « officiel ».

    De con côté, le taux de chômage est calculé à partir du chômage au sens du bureau international du travail, le chômage « B.I.T. ». Cet indicateur est le seul qui mesure l’évolution réelle du chômage (2) parce qu’il ne dépend pas de la manière de gérer les listes des demandeurs d’emploi. Il ne dépend pas non plus de l’intérêt qu’ont les chômeurs à s’inscrire ou non aux Assédics en fonction de leurs droits à l’assurance chômage et de l’utilité qu’a pour eux l’ANPE dans leur recherche d’emploi. Le chômage B.I.T. reflète la réalité parce qu’il rend compte directement de ce que font les gens et de ce qu’ils vivent. Travaillent-il ? Recherchent-ils un emploi ? Ont-ils vraiment fait des démarches pour en trouver un ? Pour cela, le chômage au sens du B.I.T. est calculé à partir d’une enquête auprès des personnes. C’est le but de l’enquête Emploi que réalise l’Insee. Pour des raisons de précision et de coûts, ses résultats ne sont publiés qu’une fois par an. De ce fait, l’Insee produit chaque mois une estimation provisoire du taux de chômage, destinée à être corrigée en mars de l’année suivante, dès que les résultats d’une nouvelle enquête Emploi sont connus.

    Mais ces estimations mensuelles provisoires sont réalisées en considérant grosso modo que le chômage au sens du bureau international du travail évolue d’un mois sur l’autre comme les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, ou plus exactement comme une fraction (3) d’entre eux : ceux qui n’ont pas exercé de petits boulots au cours du mois, quel que soit le type d’emploi qu’ils recherchent, CDI, CDD, etc. Conséquence : si des évolutions du mode de gestion de la liste des demandeurs d’emploi faussent la valeur de l’indicateur officiel que sont les « catégorie 1 », elles peuvent aussi fausser la valeur des estimations mensuelles du taux de chômage.

    Or, à partir du mois de juin 2005, {{les innovations se sont multipliées dans la façon de gérer les chômeurs, pour bousculer les demandeurs d’emploi hors des catégories phares utilisées pour les statistiques officielles du chômage}} : les licenciés économiques signataires des conventions de reclassement personnalisé puis les licenciés économiques signataires du contrat de transition professionnelle ; les demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise ; les demandeurs d’emploi bénéficiaires des petits boulots d’attente aidés par l’Etat ; certains demandeurs d’emploi qui exercent de temps en temps des petits boulots non aidés pour survivre en attendant mieux. Tous priés d’aller voir hors des catégories utilisées pour les statistiques officielles, dans la catégorie « 4 », celle des personnes malades ou en formation et des femmes enceintes, ou dans la catégorie « 5 », créée à l’origine pour les personnes qui avaient un vrai travail et voulaient en changer (l’inscription en catégorie « 5 » leur permet d’accéder aux offres d’emploi de l’ANPE sans bénéficier des autres aides et services que l’ANPE propose aux chômeurs).

    Toujours depuis juin 2005, {{les Assedic laissent moins de temps aux demandeurs d’emploi qui ont oublié d’actualiser leur situation dans les premiers jours du mois pour le faire}} et de fait, les « absences au contrôle » atteignent et se maintiennent depuis à des niveaux records, expliquant à elles–seules, les deux tiers de la hausse des sorties observée à partir de juin 2005 par rapport aux mois précédents.

    Cet activisme innovant survient alors qu’au même moment, {{un fétichisme des chiffres du chômage s’est emparé des plus hautes autorités de l’Etat}}, suffisamment accrocs et persuasives pour que la déontologie qui impose aux statisticiens de respecter un calendrier officiel pour les publications des statistiques économiques importantes, soit systématiquement violée par tel ou tel ministre, par le premier ministre, et même le Maquignon de la République à l’occasion d’un entretien au Figaro en octobre dernier. Tous pressés d’annoncer la dernière baisse des chiffres du chômage avant la date de publication officielle, parfois plusieurs jours à l’avance en fonction de l’agenda politique du moment.

    {{Comment croire ensuite à l’absence de pression pour enjoliver les chiffres et cacher ce qui pourrait gâcher le tableau ?
    }}

    Chiffrer précisément les effets de toutes ces évolutions pour connaître l’évolution réelle du chômage n’est techniquement pas évident. {{En regardant dans le détail, une révision des estimations du chômage au sens du B.I.T. de 200 000 à 300 000 chômeurs ne serait pas invraisemblable. Elle reviendrait à corriger à la hausse le taux de chômage d’environ 0,8 point. Une telle révision reviendrait à diviser par deux la baisse du chômage estimée depuis mi 2005.}} C’est dire s’il est important que le juge de paix remplisse sa fonction, que les résultats de l’enquête Emploi 2006 soient publiés.

    {{Plus en détail :}}

    Depuis mi 2005, les innovations se sont multipliées concernant la gestion de la liste de l’ANPE et les manières de suivre les chômeurs.

    1.. S’il fallait dater cette rupture tranquille dans l’évolution récente du chômage, l’historien retiendrait sans doute le vendredi 27 mai 2005. Ce jour là, à deux jours du référendum sur l’Europe, Le Parisien bénéficie d’une fuite opportune pour annoncer avec quatre jours d’avance sur le calendrier officiel les chiffres du chômage d’avril 2005, en baisse de « 0,056% », soit « 1400 demandeurs d’emploi de moins ». Baisse ridicule au regard des 2,5 millions de chômeurs « officiels » et des mois de stagnation qui l’ont précédée. Mais baisse suffisante pour que le journal écrive dans ses colonnes qu’elle amorce un retournement majeur de tendance ! A croire que les responsables de cette fuite « organisée en haut lieu », selon le syndicat Snu-ANPE (AFP), « au prix du viol de mesures cadrées et déontologiquement structurés », connaissaient déjà la suite de l’histoire, celle qui allait commencer le mois suivant pour les statisticiens.

    2. {{Première évolution}} : à partir du début du mois de juin 2005, les conventions de reclassement personnalisé entrent en vigueur. Mises en en place par les partenaires sociaux, elles sont proposées sous certaines conditions aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés qui sont menacés de licenciements et qui disposent de droits ouverts aux Assédic. En acceptant cette convention, le salarié quitte son employeur, son contrat de travail est rompu. Il bénéficie alors d’un accès aux services et aux prestations de l’ANPE, d’un référent unique et d’une indemnisation spécifique. La durée maximale de ces conventions est de huit mois. Pendant ces huit mois, ces chômeurs licenciés économiques ne sont pas comptabilisés par l’ANPE parmi les catégories de « vrais » demandeurs d’emploi. Ils sont considérés comme « stagiaire de la formation professionnelle » et comptés à ce titre en « catégorie 4 », comme le sont les autres personnes en formation, les malades et les femmes enceintes. Bref, ils se retrouvent en dehors des catégories de demandeurs d’emploi les plus suivies. En revanche, sans les conventions de reclassement personnalisé, ils se seraient inscrits après leur licenciement à l’ANPE pour bénéficier de l’indemnisation du chômage et ils auraient alors été comptés dans les catégories utilisées pour les statistiques officielles du chômage (en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, selon le type de contrat recherché et selon qu’ils faisaient ou non des petits boulots pendant leur période de recherche d’emploi). Ils auraient tout autant bénéficié, comme tous les chômeurs, d’un suivi personnalisé adapté à leur situation, pas forcément moins efficace que celui dont ils bénéficient avec les conventions de reclassement personnalisé. En fait, cette innovation fait d’abord baisser les statistiques officielles du chômage. Selon l’Unédic, le nombre de bénéficiaires a augmenté progressivement jusqu’au début de l’année 2006 pour se stabiliser à environ 25 000 bénéficiaires chaque mois (Bulletin mensuel statistique de l’Unédic).

    3.{{ Deuxième évolution}} : à partir de la fin du mois de juin 2005, les demandeurs d’emploi bénéficiaires des contrats aidés du plan de cohésion sociale sont basculés hors des catégories de « vrais » chômeurs, en « catégorie 5 », avec beaucoup plus d’efficacité qu’auparavant. Le ministère du travail indique que : « Depuis juin 2005, le système d’information de l’ANPE repère mieux les demandeurs d’emploi qui bénéficient d’un emploi aidé, ainsi que les créateurs d’entreprise. Cette amélioration du mode de gestion de la liste pourrait donc expliquer une partie de la hausse des sorties au 3e trimestre de 2005 » (« Conjoncture de l’emploi et du chômage au 3e trimestre 2005 », Premières informations n°52.2, Dares, décembre 2005). Une « amélioration » qui fait donc baisser les chiffres. Par contre, quelles améliorations pour les chômeurs ? Le ministère reste muet là-dessus. En quoi compter en catégorie 5 des chômeurs qui ont du mal à trouver un emploi au point d’être obligé de prendre un petit boulot d’attente aidé par l’Etat les aide à trouver le vrai travail qu’ils attendent ? Quel est l’intérêt pour eux d’être « en catégorie 5 » alors que cette catégorie a été créée pour inscrire des personnes qui avaient un vrai travail et qui voulaient en changer, pour qu’ils puissent accéder aux offres d’emploi de l’ANPE sans leur permettre de bénéficier des autres aides et services que l’ANPE propose aux chômeurs ? Paradoxe aussi, puisque qu’avec « l’activité réduite », l’Unédic et l’Etat incitent les chômeurs à accepter des petits boulots en attendant l’emploi conforme à leur qualification et à leur carrière professionnelle passée. Ils les incitent en les autorisant à le faire en restant inscrits parmi les « vrais » demandeurs d’emploi, avec leurs devoirs (obligation de recherche d’emploi, pointage mensuel), mais aussi leurs droits (indemnisation, aides et conseils de l’ANPE). Et si ce petit boulot est un contrat aidé par l’Etat, cela ne devient plus possible ! Plus d’obligation, plus de pointage pour le chômeur basculé, mais aussi plus d’aides régulières de l’ANPE. Selon le ministère du travail, « la montée en charge de ces nouveaux dispositifs s’est concrétisée au troisième trimestre 2005 avant d’accélérer nettement au dernier trimestre [2005]» (« Le marché du travail au quatrième trimestre 2005 », Premières informations n°50.2, Dares, décembre 2006). 45 000 chômeurs bénéficiaires d’un CIE, d’un CAE ou d’un contrat d’avenir auraient été basculés vers la catégorie 5 au 3e trimestre 2005 et 80 000 au 4e trimestre 2005. Aucun chiffre n’est publié pour 2006.

    4. {{Troisième évolution}} : à partir du mois de juin 2005, les demandeurs d’emploi qui cherchent à sortir du chômage en créant leur entreprise sont basculés hors des catégorie de « vrais » chômeurs, en « catégorie 5 ». Où étaient-il avant ? Selon le ministère du travail, 5000 personnes auraient été concernées au 3e trimestre 2005 et 7000 au 4e trimestre 2005 (« Le marché du travail au quatrième trimestre 2005 », Premières informations n°50.2, Dares, décembre 2006). Aucun chiffre n’est publié pour 2006.

    5. {{Quatrième évolution}} : les demandeurs d’emploi doivent actualiser chaque mois leur situation auprès des Assédic pour indiquer s’ils recherchent toujours un emploi et s’ils ont travaillé au cours du mois passé. Ceux qui n’ont pas actualisé leur situation dans les premiers jours du mois sont relancés. Depuis juin 2005, les demandeurs d’emploi ont « un peu moins de temps pour effectuer leur régularisation lorsqu’ils font l’objet d’une relance par l’Unédic ». Le ministère du travail ajoute même qu’en « décembre [2005], ce délai a été particulièrement raccourci à la suite d’un incident technique ; les demandeurs d’emploi concernés se retrouvant alors en plus grand nombre exclu des listes pour absences au contrôle ». (« Le marché du travail au quatrième trimestre 2005 », n°50.2, Dares, décembre 2006). De ce fait, quelques uns ne s’actualisent pas et sont radiés pour « absences au contrôle ». Le risque de radiation (4) pour ce motif a ainsi augmenté depuis juin 2005. Stable autour de 5,7% en moyenne depuis de mi 2001, il est passé à 6,4% en moyenne depuis mi 2005, soit de 15 000 à 20 000 sorties supplémentaires chaque mois. L’effet sur les statistiques des sorties est évident : la hausse des absences au contrôle explique à elle seule les deux tiers de la hausse des sorties observées à partir de juin 2005. Or, le recul du chômage s’explique alors surtout par la hausse des sorties puisque les entrées ne reculent pas. La raison de cette évolution de gestion ? Un mystère. Nulle trace d’explication.
    Risque d’absences au contrôle des DEFM de catégorie 1.

    6. {{Cinquième évolution}} : à partir de janvier 2006, la mise en place du suivi mensuel des chômeurs. Depuis mi 2001, l’ANPE avait mis en place un accompagnement personnalisé des chômeurs. Lors de son inscription, le conseiller de l’ANPE établissait avec le chômeur un diagnostic individualisé sur sa situation et lui proposait des prestations adaptées, de l’aide à la rédaction de CV au bilan de compétence. Tous les six mois, la situation du chômeur était réexaminée. Entre temps, il avait pu revenir à l’ANPE pour consulter les offres, suivre une formation, demander un conseil. Depuis janvier 2006, les points de rendez-vous sont devenus mensuels. Or, convoquer davantage, c’est augmenter le risque qu’un chômeur a de ne pas répondre à cette convocation, donc augmenter les radiations administratives pour absence à convocation. Car, comme l’explique la deuxième note du collectif Les autres chiffres du chômage, « le demandeur d’emploi n’est pas forcément toujours disponible. D’abord, il peut être malade, comme les salariés en emploi. Ensuite, il peut se former, aller à des rendez-vous avec des employeurs potentiels : la recherche d’emploi prend du temps, c’est un métier. Il doit aussi jongler avec l’Assedic et les différents organismes sociaux parce qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé ; quand il l’est, son indemnisation ne lui assure qu’un revenu souvent faible, notamment pour tous les anciens smicards. Enfin, et pour les mêmes raisons, gagner de quoi vivre, voire survivre, il fait aussi des petits boulots, comme la loi l’autorise : c’est l’activité réduite. Enfin, comme cela arrive à tout le monde, il peut oublier ; oublier par exemple de répondre dans les délais à la lettre que l’ANPE lui a adressée pour justifier son absence à convocation ».

    De fait, le risque de radiation administrative (5) était stable, autour de 1,4% depuis 2001. Il est passé à 1,7% depuis le début de l’année, en hausse de 20%, soit environ 6000 radiations supplémentaires chaque mois (pour les demandeurs d’emploi de catégorie 1). Les effets statistiques de ce « suivi » renforcé sont donc évidents. Le suivi en est-il meilleur ? Non, à en croire les syndicats de l’ANPE et les témoignages de chômeurs qui racontent ces entretiens bâclés de quelques minutes, ces entretiens collectifs ou ces rendez-vous par téléphone, un ertzatz d’accompagnement individualisé, juste de quoi permettre de cocher la case « fait » devant l’indicateur de performance « entretien mensuel », en radiant davantage au passage.

    7. {{Sixième évolution}} : à partir d’avril 2006, la création du contrat de transition professionnelle, à titre expérimental dans quelques bassins d’emploi : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Vitré, Valenciennes. Ce dispositif est grosso modo analogue à la convention de reclassement personnalisé évoqué au point 12. Les bénéficiaires potentiels sont les mêmes : des licenciés économiques. Il s’agit là encore d’un accompagnement individualisé, officiellement renforcé, du bénéficiaire. Les règles d’indemnisation sont légèrement différentes. Les intervenants aussi mais la principale différence est ailleurs : ils ne sont pas comptés à l’ANPE en « catégorie 4 », comme les signataires d’un contrats de reclassement personnalisé, mais « en catégorie 5 », histoire de dire qu’ils sont « en emploi », quand les autres sont « en formation » et le gros des bataillons des licenciés économiques est « au chômage ». Autre différence : ils ne sont pas évacués des catégories utilisées pour les statistiques officielles pendant huit mois, mais pendant douze. Un progrès pour les bénéficiaires… Quelques centaines seraient actuellement concernés.

    8. {{Septième évolution ?}} Les demandeurs d’emploi qui effectuent deux mois de suite une activité réduite de plus de 136 heures seraient sortis des listes. Des chômeurs en témoignent. Sur le site d’AC Rhône, en date du 8 avril 2006 (6), par exemple :

    « Dans le même contexte d’absurdité, j’attire votre attention sur la cessation d’inscription automatique suite à une déclaration de plus de 136 heures de travail au cours des deux derniers mois. C’est pathétique a souhait … Bénéficiaire de l’allocation chômage depuis juillet 2005 pour une durée de 23 mois, ayant travaillé du 01/11/05 au 15/01/2006 en CDD , toujours inscrit sur les listes de demandeur d’emploi, je remplis consciencieusement mon pointage ASSEDIC, comme tous les mois. Début février, j’appelle l’ ASSEDIC pour m’informer de ma situation, celle ci ne présente aucun obstacle à l’indemnisation a la quelle j’ai droit. Dans une lettre datée du 03/02/06, l’ASSEDIC me confirme le renouvellement de mes allocations chômage (tous les 6 mois), les conditions de recherche d’emploi étant remplies. Dans une lettre datée du 08/03/2006, l’ ALE de Vaulx-en-Velin m’informe qu’elle procède rétroactivement à ma cessation d’inscription à partir du 01/02/06, prétextant que le fait d’avoir travaillé plus de 136 heures au cours des 2 derniers mois me mets dans une situation non recherche d’emploi. Immédiatement, je conteste cette décision auprès du directeur de l’ALE de Vaulx-en-Velin qui maintient sa position, prétextant que l’absence de travail entre le 01/02/06 et le 08/03/06 n’est pas un motif suffisant pour procéder a une réinscription rétroactive. La contestation part chez le directeur départemental de l’ANPE Rhône, qui soutient son collègue. (…) C’est hallucinant… Surtout quand vous êtes averti 1 mois et demi après la cessation d’inscription ! Mais ce qui est le plus dégueulasse dans cette sordide histoire, c’est que je n’ai plus droit aux allocations chômage car j’ai travaillé et j’essaye de m’en sortir, même en acceptant un boulot précaire… ».

    Sur un autre blog, le 7 juillet 2006 (7) :

    « Bonjour. Bien vu. Juste une petite précision concernant la fin de ton texte : il n’est pas nécessaire de reprendre un travail à temps partiel pour être radié de l’ANPE et/ou ASSEDIC, il suffit d’avoir travaillé plus de 136 heures par mois depuis au moins 2 mois dans mon cas, je présume car le courrier que j’ai reçu ne me paraît pas très clair (…). Tu bosses 2 mois en intérim dans l’année et Hop! t’es plus chômeur tu te réinscris et hop tu deviens un NOUVEAU chômeur. Magique ! ».

    Nulle trace de l’origine, ni de la date de cette évolution. Le résultat est évident : ils sont sortis des listes de demandeurs d’emploi parce qu’ils ont pris un petit boulot d’attente même s’il n’en ont plus au moment où ils sont radiés. La logique l’est moins. Pourquoi 136 heures ? Peut-être parce que c’est l’ancien seuil de l’Assurance chômage ? Mais, pourquoi l’ANPE qui suit tous les chômeurs, indemnisés ou non, se baserait sur un seuil fixé par l’Assurance chômage, c’est-à-dire par d’autres ? Pourquoi deux mois ? Est-ce que cela signifie que lorsque le gouvernement parle de retour à l’emploi des chômeurs, il considère qu’il suffit de leur trouver des CDD de deux mois, à temps partiel de surcroît ?

    9. {{Et combien d’évolutions passées sans les voir}} ? Que s’est-il passé en octobre 2006, pour que le ministère du travail ajoute un discret nota bene en clair obscur dans son commentaire des statistiques du marché du travail : « N.B. : L’enregistrement des sorties du chômage en octobre a été affecté par des modifications du système d’information. Un ajustement statistique a été apporté pour assurer la continuité des séries. » (« Le marché du travail en octobre 2006 », Premières informations n°49.1, Dares, novembre 2006) ? Plus généralement, certaines évolutions des modes de gestion sont difficiles à repérer parce que toutes ne résultent pas d’une évolution du cadre légal ou réglementaire national. Il peut s’agir d’une façon d’interpréter les textes. D’une façon de les appliquer. De resserrer les vis. D’augmenter la pression sur les directeurs d’agence par une politique d’objectifs et de récompenses au mérite. Le dernier livre de Yolande Benarrosh, chercheur au centre d’études de l’emploi, montre comment cette tension se reporte sur certains agents jusqu’à influencer leurs relations avec les demandeurs d’emploi au cours des entretiens de suivi. Untel cherche à remplir ses quotas de prestations. Tel autre applique mécaniquement sa grille d’action, sans tenir compte du parcours du demandeur d’emploi assis en face de lui ni de la réalité du marché du travail local (Recevoir les chômeurs à l’ANPE. L’institution entre don et contrat, L’Harmattan, 2006). Et ces interactions quotidiennes, ces initiatives locales peuvent avoir des effets sur les statistiques. Que se passe t-il par exemple dans les Hautes-Pyrénées ? Depuis 2005, la courbe du chômage, la courbe officielle, celle des demandeurs d’emploi de catégorie 1 corrigées des variations saisonnières, connaît une évolution curieuse : elle chute brutalement en fin d’année, en 2005 comme en 2006, sans remonter vraiment ensuite, comme si presque un millier de chômeurs étaient poussés chaque automne au fond du gouffre d’Esparros (Aperçu mensuel sur la situation de l’emploi de la direction départemental du travail des Hautes-Pyrénées de décembre 2006).
    {{
    Chiffrer les effets de ces évolutions sur les statistiques officielles du chômage}}

    La question pour le statisticien n’est pas de savoir si ces évolutions sont justifiées et efficaces pour le retour à l’emploi du demandeur d’emploi, si elles sont socialement ou humainement justes, si elles sont juridiquement fondées. C’est l’affaire des associations, des syndicats, des politiques, des électeurs. Pour le statisticien, la question n’est que technique : les évolution des pratiques ont-elles pu perturber les indicateurs utilisés pour suivre l’évolution conjoncturelle du chômage ? S’agissant du nombre « officiel » de demandeurs d’emploi, la question est de savoir si des demandeurs d’emploi qui auraient été comptabilisés en catégorie 1 (recherche d’un CDI à temps complet, sans petit boulot de plus de 78 heures dans le mois) sont désormais comptabilisés ailleurs (par exemple en catégorie 4 ou en catégorie 5). S’agissant du taux de chômage, qui est estimé de façon provisoire à partir de l’évolution du nombre de demandeurs d’emploi « sans activité réduite », la question est de savoir si des demandeurs d’emploi qui auraient été comptabilisés dans les catégories « 1, 2 ou 3 sans activité réduite » sont désormais comptabilisés ailleurs (par exemple en catégorie 4 ou en catégorie 5).

    S’agissant du taux de chômage (ou le chômage au sens du B.I.T.), la question est en fait plus complexe car les évolutions des pratiques peuvent perturber les estimations mensuelles de deux manières. Soit directement : le chômeur n’a pas changé de comportement mais, du fait des changements de modes de gestion, il n’est plus comptabilisé dans les catégories « 1, 2 ou 3 sans activité réduite » alors qu’il l’aurait été sans changement de mode de gestion. Soit indirectement : le mode de gestion a poussé le chômeur à changer de comportement, par exemple en le conduisant à ne plus s’inscrire, par exemple parce qu’il se met à vivre l’inscription davantage comme des contraintes que comme des aides. Et, inscrit ou pas, il reste chômeur et le déclare à l’enquête Emploi.

    Comme les effets des changements de mode de gestion sont complexes, tout chiffrage est évidemment acrobatique, surtout quand il s’agit d’évaluer des effets indirects et quand les informations disponibles ne sont pas très nombreuses (en particulier, les statistiques disponibles se centrent souvent que sur les seuls demandeurs d’emploi de catégorie 1). C’est d’ailleurs parce que ces chiffrages sont difficiles et complexes et parce que les changements n’ont sans doute jamais été aussi nombreux que ce qu’ils ont été depuis un an et demi, que les résultats de l’enquête Emploi sont plus essentiels que jamais pour fournir les indications nécessaires à une bonne évaluation de leurs effets.

    La mise en place des conventions de reclassement personnalisé (point 2) et des contrats de transition professionnelle (point 7) reviennent à comptabiliser dans les catégories 4 et 5 des licenciés qui auraient a priori été comptabilisés dans les catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8, selon le type d’emploi recherché et la pratique ou non de petits boulots. L’essentiel aurait été inscrit en catégorie 1. La question est ensuite de savoir combien aurait eu de petits boulots pendant leur période de chômage (et combien ont des petits boulots pendant leur convention de reclassement personnalisé ou leur contrat de transition professionnelle). Il faudrait aussi tenir compte des effets de la convention de reclassement personnalisé sur la vitesse de retour à l’emploi mais ce de dispositif, à la manière des cellules de reclassement, n’a sans doute pas d’effets marqués sur la vitesse de reprise d’emploi. Un effet sur les statistiques officielles du chômage de l’ordre de 20 000 à 25 000 serait plausible (avec une montée en charge progressive au cours du 2e semestre 2005 pour se stabiliser à ce niveau à la fin du premier trimestre 2006).

    Les effets des bascules en catégorie 5 des chômeurs bénéficiaires de contrats aidés (point 3) et des chômeurs créateurs d’entreprise (point 4) est plus complexe à mesurer. En préalable, notons que bien sûr, le fait de développer les emplois aidés fait mécaniquement baisser le chômage réel, de même que la suppression des contrats jeunes avait eu l’effet inverse. Mais la question n’est pas exactement celle-ci ; elle est de savoir si, à volume d’emploi aidé donné, un changement de mode de gestion peut conduire à afficher une baisse des statistiques du chômage plus forte, puis d’essayer de chiffrer ce biais. Dans le cas des bascules, on ne peut pas se contenter de faire la somme des chômeurs bousculés en catégorie 5 pour reprise d’emploi aidé ou création d’entreprise. Certes, l’ « amélioration » du système d’information permet de faire ces bascules en catégorie 5 mais que se serait-il passé sinon ? Quelques uns auraient peut être été basculés quand même en catégorie 5, mais plus tardivement. D’autres auraient considéré avoir retrouvé un travail et n’auraient pas renouvelé leur inscription. D’autres enfin, seraient restés inscrits, considérant qu’un emploi précaire aidé, c’est sans doute mieux que rien, mais que continuer de chercher un vrai travail est sans doute préférable. Dans ce cas, il est vraisemblable de penser que lors de leur pointage aux Assédic, ils auraient en général déclaré « une activité réduite ». De ce fait, le principal effet sur les statistiques provient du délai de prise en compte de l’information : on repère plus tôt quelqu’un que l’on aurait de toute façon basculé en catégorie 5, ou qui serait sorti des listes de lui-même ou qui aurait fini par déclarer une activité réduite. Cet effet de délai joue d’autant plus si la bascule en catégorie 5 ne se fait pas à partir de la date de début du contrat de travail mais dès que le demandeur d’emploi a son contrat aidé. Compte tenu de la montée en charge progressive du plan de cohésion sociale sur le 2e semestre 2005, un effet de l’ordre de 20 000 à 30 000, sur le 2e semestre 2005 pourrait être plausible, sans effet supplémentaire significatif par la suite.

    Le changement de date de relance des demandeurs d’emploi qui n’ont pas pointé dans les premiers jours du mois pourrait expliquer l’essentiel de la hausse des sorties des absences au contrôle au troisième trimestre 2005, soit un effet de l’ordre de 15 000 par mois sur les demandeurs d’emploi de catégorie 1 sur ce trimestre (en l’absence de données détaillées sur les demandes d’emploi de catégorie 1, 2 ou 3 sans activité réduite, le chiffrage est plus compliqué mais, compte tenu de leur nombre, l’effet du changement de date de relance pourrait être du même ordre de grandeur sur ces catégories) . Par la suite, les demandeurs d’emploi qui se sont fait surprendre et radiés à tort devraient se réinscrire les mois suivants, éventuellement en laissant passer la période estivale. Dans ce cas, la hausse des sorties induites par le changement de mode de gestion se traduit dans les mois qui suivent par une hausse de entrées qui viennent compenser, au moins en partie, cette hausse initiale. Le changement de date de relance a alors un effet sur les premiers mois puis les sorties supplémentaires seraient compensées pour l’essentiel par des entrées supplémentaires.

    La mise en place du suivi mensuel (point 6) a entraîné une hausse des radiations. Là encore, comme pour les absences au contrôle, il ne suffit pas de sommer les surplus mensuels de radiations, évalués à environ 6000 par mois pour les demandeurs d’emploi de catégorie 1. Après une période de suspension, le demandeur d’emploi peut en effet se réinscrire s’il est toujours au chômage (et s’il en a l’envie). L’effet sur les statistiques du chômage se concentrerait donc surtout les premiers mois pour lesquels la hausse des radiations est observée, donc sur les derniers mois du 1er semestre 2006.

    Nous avons fait l’hypothèse raisonnée que les surplus d’absences au contrôle et de radiations seraient forts les premiers mois qui suivent les changements de pratique puis qu’ils s’atténueraient ensuite parce que les chômeurs reviendraient ensuite s’inscrire. D’autres commentateurs pourraient s’appuyer sur les résultats de l’enquête que l’ANPE réalise auprès des sortants des listes pour rappeler que près de la moitié des sorties des listes pour radiation ou absence au contrôle correspondent en fait à une reprise d’emploi et ils pourraient alors être tentés de déduire un peu rapidement que la hausse des absences au contrôle et des radiations reflèterait en fait le retour à la croissance de l’emploi.
    Ces deux hypothèses semblent contredites par les résultats de l’enquête auprès des sortants des listes de l’ANPE, une enquête d’intérêt général validé par le conseil national de l’information statistique. Selon cette enquête qui interroge plus de 2000 sortants des listes le dernier mois de chaque trimestre, soit plus de 8000 personnes sur quatre trimestres successifs, le nombre de sorties mensuelles (de demandeurs d’emploi de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8) a augmenté de plus de 30 000 à partir de juin 2005 (8). Seul le quart des sorties supplémentaires résulte d’une reprise d’emploi durable (CDI) ; un cinquième des sorties supplémentaires résulte d’un non renouvellement accidentel suivi d’une réinscription et un autre quart des sorties supplémentaires correspond à un non renouvellement de l’inscription, accidentel ou motivé (fin d’indemnisation), mais dans les deux cas, non suivi d’une réinscription.

    Une partie de la hausse des sorties pour absence au contrôle n’est donc pas suivie d’une réinscription sans pour autant résulter d’une reprise d’emploi. Ce phénomène pourrait provenir pour une part d’un découragement de certains chômeurs face aux pressions accrues qu’ils subissent, notamment avec la mise en place début 2006 d’un pseudo « suivi » mensuel. Celui-ci peut conduire à déplacer le seuil qui sépare ceux qui voient d’abord l’ANPE et l’Assédic comme une aide de ceux qui y voient d’abord des contraintes (et quand des millions de personnes sont concernées, en faire changer d’avis quelque uns, à la marge, peut vite se chiffrer en milliers).

    De façon plus vraisemblable, la hausse des sorties pour absence au contrôle sans réinscription par la suite peut être la conséquence des réformes de l’indemnisation du chômage mises en œuvre à partir de 2003. Cette réforme s’est traduite par une réduction drastique des filières d’indemnisation. En particulier, les anciens salariés de moins de 50 ans qui ont travaillé au moins 14 mois au cours des 24 derniers mois et qui bénéficiaient depuis 1992, de 30 ou 45 mois d’indemnisation selon les cas, ne bénéficient plus que de 23 mois d’indemnisation. Cette réforme a concerné les chômeurs qui ont ouvert des droits à partir de 2003.

    Avec la montée en charge progressive de ces nouvelles filières, au fur et à mesure que les chômeurs récurrents épuisaient leurs droits ouverts dans l’ancien système, et avec les décalages d’indemnisation en cas de cumul entre revenu d’une activité réduite et de l’allocation chômage, le nombre de chômeurs arrivant en fin de droit n’augmente pas forcément fortement exactement 22 mois après la mise en œuvre de la réforme, c’est-à-dire en janvier 2005, mais dans les mois qui suivent. Les statistiques de l’Unédic commencent à montrer une hausse des fins de droits à partir de mars 2005 (Statis, n°79). Le nombre de bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, dont quelques rares chômeurs peuvent bénéficier quand ils arrivent en fin de droit, augmente à partir de mi 2005. Enfin, après avoir noté que le nombre de chômeurs indemnisé avait diminué trois fois plus vite que le nombre d’inscrits à l’ANPE en 2005 (-9,9% contre -3,1%), l’Unédic n’y voit pas là la conséquence d’une prétendue reprise de l’emploi mais bien « principalement, [le] resserrement des conditions d’indemnisation » (« Le déficit de l’assurance chômage s’est réduit en 2005 », Point statis n° 24, novembre 2006).

    Alors que la moitié des chômeurs n’est pas indemnisé, il ne s’agit bien sûr pas de dire que l’arrivée en fin de droits se traduit forcément par une sortie des listes (et encore moins par une reprise d’emploi). Mais, il est indubitable qu’une fraction des demandeurs d’emploi indemnisés cesse de s’inscrire dès que l’indemnisation s’arrête, par exemple parce que ces chômeurs se sentent suffisamment autonome pour chercher un emploi sans entrer dans un suivi ANPE qu’ils peuvent ressentir, au mieux comme inutile, au pire comme un carcan. Ceux-là sortent des listes mais restent chômeurs si l’enquêteur de l’enquête Emploi les interroge. L’épisode des recalculés de janvier 2004, qui a vu près de 200 000 personnes arriver d’un seul coup en fin de droit, s’est d’ailleurs accompagné d’un pic d’absences au contrôle, de l’ordre de 15 à 20 000.

    Malheureusement, l’évolution du nombre de l’ensemble des demandeurs d’emploi sortant des listes après une fin de droits n’est pas disponible. A défaut, il est plausible d’imputer à cet effet « réforme de l’Unédic » une partie plus ou moins forte des 8000 sorties mensuelles supplémentaires pour « défaut d’actualisation non suivi d’une réinscription ». Il faudrait même peut être lui imputer une partie des 4000 sorties supplémentaires qui ne correspondent pas à une reprise d’emploi mais dont le motif est mal cerné (motif « autres »). Mais ces flux de sorties portent sur tous les demandeurs d’emploi et non sur les seuls demandeurs d’emploi de catégorie 1 ou de catégorie 1, 2, 3 « sans activité réduite ». In fine, la réforme du système d’indemnisation du chômage pourraient avoir eu un effet, essentiellement via des absences au contrôle supplémentaires, de l’ordre de 4000 à 8000 par mois sur les statistiques officielles à partir du milieu de l’année 2005, ces effets mensuels étant cumulatifs, donc compris entre 70 000 et 140 000 sur dix-huit mois.

    Il faudrait également évaluer les effets de la sortie des listes de ceux qui cumulent un certain seuil d’activité réduite sur 2 mois (point 8) et les effets des changements invisibles (point 9) mais les informations manquent. {{En se limitant aux points qui ont été chiffrés ci-dessus, l’ensemble des changements dans le mode de gestion de la liste des demandeurs d’emploi ou dans les politiques de suivi des chômeurs pourrait avoir faussé les statistiques officielles à partir de mi 2005 jusqu’à atteindre un biais de l’ordre de 150 000 à 220 000 fin 2006.
    }}

    {{
    Dire que la baisse réelle du chômage a été significativement moins forte que celle estimée n’est pas forcément incohérent avec les autres statistiques relatives au marché du travail}}

    La forte baisse du chômage observée à partir de mi 2005 jusqu’au début de l’année 2006 a déconcerté les conjoncturistes en raison de son ampleur sans rapport avec les créations d’emploi. Les publications du ministère du travail illustrent cette perplexité.

    En décembre 2005, sur le troisième trimestre 2005 : « Toutefois, au 3e trimestre de 2005, la progression estimée de l’emploi et la stagnation de la population active n’explique qu’une partie du net repli du chômage BIT » (« Conjoncture de l’emploi et du chômage au 3e trimestre 2006 », Premières synthèses n°52.2, DARES).

    En avril 2006, sur l’année 2005 : « Sur l’ensemble de l’année 2005, la progression estimée de l’emploi et la faible progression de la population active n’explique qu’une partie du net repli du chômage » (« Conjoncture de l’emploi et du chômage au 4e trimestre 2006 », Premières synthèses n°16.1, DARES).

    En octobre 2006, sur le deuxième trimestre 2006 : « Dans ce contexte de population active très ralentie, le dynamisme estimé de l’emploi ne suffit pas à expliquer l’ampleur de la baisse du chômage » (« Conjoncture de l’emploi et du chômage au 2e trimestre 2006 », Premières synthèses n°42.2, DARES)

    Rappelons que la perplexité des conjoncturistes était suffisamment forte pour que le gouvernement tente au début de l’année 2006 une diversion en mettant en doute publiquement la qualité des estimations d’emploi de l’Insee, accusées de ne pas prendre en compte l’emploi dans les petites entreprises, donc les supposées dizaines de milliers d’emploi créés par la grâce du contrat nouvel embauche. De fait, les statistiques de l’emploi de l’Insee couvraient aussi les petites entreprises. Une polémique avait suivi après une intervention des syndicats du ministère du travail contre les pressions du gouvernement sur les statistiques du marché du travail.

    Reste la question du « bouclage » de l’emploi, du chômage et de la population active. Rappelons que la population active correspond aux ressources disponibles sur le marché du travail, qui se répartissent entre l’emploi et le chômage. En théorie, la variation de chômage correspond à la partie de la variation de population active qui n’a pas pu profiter des hausses d’emploi créées par l’activité économique. La variation de population active peut donc être estimée en additionnant la variation d’emploi et la variation de chômage. C’est là une estimation indirecte. Les conjoncturistes procèdent par ailleurs à une estimation directe de la variation de population active en s’appuyant sur les projections de population active faites par l’Insee. L’écart entre l’estimation directe et l’estimation indirecte constitue ce qui est communément appelé le « défaut de bouclage ». Son analyse permet généralement d’apprécier la qualité des estimations d’emploi et des estimations de chômage. Si le « défaut de bouclage » est faible et qu’il n’est pas systématiquement dans le même sens, c’est bon signe sur la qualité des estimations d’emploi et de chômage. S’il est très fort ou systématiquement dans le même sens, il révèle un problème dans les estimations. Le problème est alors de savoir lequel. En particulier, quelle estimation pose problème ? La population active ? Le chômage ? L’emploi ?

    Si les conjoncturistes se sont inquiétés de la réalité de la forte baisse du chômage au regard de la faible hausse de l’emploi, c’est qu’elle leur semblait incompatible avec la variation de population active : le défaut de bouclage était trop fort. C’est lui qui, d’une certaine manière, a conduit à douter des estimations d’emploi au début de l’année 2006. Mais quelques mois plus tard, l’Insee a publié des nouvelles projections de population active, calées sur ses nouvelles projections démographiques. Problème : les variations de population active sont revues à la hausse, comme la population totale. De ce fait, la nouvelle projection de population active colle encore moins bien avec les créations d’emploi observées et les variations de chômage estimées. En disant cela, c’est cette fois l’estimation de population active qui est jugée au regard des estimations d’emploi et de chômage, parfaite illustration du problème évoqué au point 36 : en cas de gros défaut de bouclage, il faut choisir qui mettre en cause, en évitant de changer de coupable au cours du temps, en fonction des polémiques du moment.

    L’étude de l’OFCE citée en introduction étudie le bouclage « emploi –chômage- population active » pour estimer l’ampleur de la révision du chômage qu’il attend avec l’enquête Emploi 2006. L’auteur de l’étude estime ainsi à 62 000 l’évolution prévisible de la population active pour 2006. Comptant 243 000 emplois créés, il estime alors que le chômage aurait du reculer de 181 000 et non 270 000, soit près de 50 000 chômeurs d’écart et une correction vraisemblable du taux de chômage à 0,3 point. Pour arriver à ce chiffre, il s’appuie sur les anciennes projections de population active. Avec les nouvelles projections de population active, il faudrait ajouter de l’ordre de 100 000 actifs supplémentaires au moins, donc multiplier par trois la correction proposée par l’OFCE. Renouveler l’exercice en utilisant les nouvelles projections de population active pourrait donc rendre plausible une correction très importante du taux de chômage. En cohérence avec les résultats de l’enquête Emploi ?

    { {{Sky.}} }

    « La vérité, je vous le dis, c’est que les statistiques doivent dire ce que les gens pensent, c’est cela que j’appelle la statistique juste » – Démagolène, I,1.
    _______________________________________________
    (1) 60% des demandeurs d’emploi (de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 et 8).
    (2) Seule et importante limite : avec la précarisation du marché du travail et l’augmentation des transitions entre emploi, sous-emploi et chômage, le chômage est devenu une réalité trop complexe pour pouvoir n’être suivie qu’avec un seul instrument de mesure.
    (3) les deux tiers des demandeurs d’emploi (de catégorie 1, 2, 3, 6, 7 et 8).
    (4) Le risque d’absences au contrôle est mesuré ici par le nombre d’absences au contrôles d’inscrits en catégorie 1 rapporté au nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 présents au début du mois.
    (5) Le risque de radiation administrative est mesuré ici par le nombre de radiations administratives d’inscrits en catégorie 1 rapporté au nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 présents au début du mois.
    (6) http://www.acrhone.lautre.net/article.php3?id_article=548#forum120
    (7) http://forum.fluctuat.net/fluctuat/politique-economie-societe/Chomage-baisse-sujet-47-1.htm
    (8) comparaison de la moyenne des enquêtes de juin 2005, septembre 2005, décembre 2005 et mars 2006, par rapport à la moyenne des enquêtes de juin 2004, septembre 2004, décembre 2004 et mars 2005.
    {{
    A voir ou à revoir :}}
    http://www.insee.fr
    http://www.assedic.fr
    http://www.travail.gouv.fr
    http://www.acdc2007.free.f
    http://www.actuchomage.org


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