[Màj] Batailles pour l’emploi et réforme du SPE

La loi de cohésion sociale adoptée en janvier 2005 a reposé sur plusieurs leviers pour améliorer la gouvernance du marché du travail : adoption de nouvelles mesures pour l’emploi, rapprochement des systèmes d’informations (Unedic, ANPE) pour assurer un meilleure accompagnement des demandeurs d’emploi et enfin une réforme importante du service public de l’emploi marquée par la fin du monopole accordé à l’ANPE et l’arrivée d’acteurs privés sur le marché du placement.

Dans le cadre d’un numéro spécial consacré aux « batailles pour l’emploi », la dernière livraison de la revue Regards sur l’actualité revient sur les différents aspects de la loi. Florence Lefresne, notre collègue de l’IRES revient sur la question du contrat de travail que d’aucun souhaiterait voir unifié. Pour ma part, j’y ai livré mes premières réflexions sur la façon dont la loi Borloo tente de réorganiser le SPE. Vous trouverez ci-après un résumé de mon article.

Mise à jour : l’article complet est maintenant disponible en ligne (pdf, 144 ko).

La réforme du service public de l’emploi : mission accomplie ?

Attendue depuis de nombreuses années, une réforme du service public de l’emploi (SPE) a été initiée dans le cadre de plan de cohésion sociale (PCS) adopté en janvier 2005. Plusieurs rapports à caractère politico-administratif ont précédé l’adoption de la réforme afin de lui fournir non seulement un bilan de l’action publique en matière d’intervention sur le marché du travail mais également des éléments de préconisation pour moderniser le SPE. Car ce dernier a subi au cours des quinze dernières années de nombreuses transformations intervenues au coup par coup, sans doctrine ni vision d’ensemble. La montée en puissance des collectivités territoriales et des partenaires sociaux dans l’élaboration et la conduite des politiques d’emploi en constituent les deux principales manifestations. La fin du monopole de placement confié à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et l’arrivée sur ce marché de nombreux opérateurs privés intervenant pour le compte de l’UNEDIC ou des conseils généraux contribuent à complexifier le paysage, au point qu’il est devenu difficile pour les usagers que sont les demandeurs d’emploi de savoir qui fait quoi. Cette dilution des responsabilités a été dénoncée par la plupart des rapports précités et des voies ont été tracées pour tenter d’améliorer la gouvernance de l’emploi. La réforme du SPE introduite par la loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale s’est fortement inspirée des principales recommandations formulées dans le cadre de ces rapports. Cela est particulièrement vrai du rapport Marimbert, qui est aussi celui qui va le plus loin dans le travail d’analyse du fonctionnement du SPE. Mais la réforme semble aussi avoir reproduit certaines des faiblesses existantes, pourtant soulignées par ces mêmes rapports. Il n’est pas sûr, au final, que la rénovation du SPE telle qu’elle se dessine contribue à clarifier les règles du jeu pour l’usager. Cette incertitude est à relier au fait qu’au terme de cette réforme l’on ne sait toujours pas à quel acteur − du service public de l’emploi (convention tripartite), du marché (opérateurs privés) ou encore du territoire (maisons de l’emploi) − échoit la mission principale d’animer la régulation du marché du travail.

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