L’ANPE et le rapport de la Cour des Comptes sur l’assurance chômage

Le rapport (pdf, 823 ko) de la Cour des Comptes consacré à "l’évolution de l’assurance chômage" dresse un réquisitoire sévère contre les services de… l’ANPE. Si nombre des constats effectués apparaissent fondés, et d’ailleurs largement connus de tous (on ne compte plus les rapports qui se sont multipliés sur la question, d’ailleurs large, du Service Public de l’Emploi), certaines préconisations peuvent surprendre.

On pense notamment à celle suggérant d’autoriser l’Unedic à orienter directement les chômeurs relevant de l’assurance-chômage vers les prestataires privés de leur choix sans passer par l’ANPE. Ce scénario permettrait de faire gagner du temps au demandeur d’emploi qui le perd aujourd’hui passant de l’Unedic à l’ANPE pour enfin atteindre son prestataire au terme d’un parcours du combattant. En moyenne, 20 % de la durée d’indemnisation serait ainsi utilisé en pure perte pour lui et l’Unedic.

Si la remarque est juste, le remède semble dicté par des considérations largement idéologiques. En introduction, il est ainsi affirmé que "le monopole de l’ANPE a été à l’origine de nombreux dysfonctionnements allant à l’encontre de l’objectif qui est poursuivi, l’amélioration du retour à l’emploi". Rien dans la suite du rapport ne permet d’étayer ce point de vue. Rappelons, pour de multiples raisons, que ce monopole restait bien théorique. En outre, les expérimentations en cours, menées par l’Unedic, visant à confier à des prestataires privés l’accompagnement des chômeurs relevant de l’ARE sont en phase d’évaluation. Il eut été souhaitable d’attendre les résultats avant de se prononcer de façon aussi radicale sur un sujet pour le moins sensible.

On comprend d’ailleurs mal le moment choisi pour rendre public un tel rapport alors même que les partenaires sociaux de l’Unedic, l’Etat et l’ANPE sont en train de boucler une nouvelle convention pour améliorer le fonctionnement et le pilotage du service public de l’emploi. Ne faisons pas trop la fine bouche, en cette période mouvementée, lorsque des questions sociales majeures font l’objet de négociations sérieuses… Cette convention, qui a le grand mérite d’avoir été négociée, confirme, contrairement aux propositions de la Cour des Comptes le rôle clef de l’ANPE dans la phase de diagnostic et d’orientation des demandeurs d’emploi. Elle avance également sur la voie du profilage, d’une meilleure convergence des systèmes d’information, prélude sans doute à un rapprochement renforcé entre l’Unedic et l’ANPE. Pourquoi donc avoir choisi de mettre de l’huile sur le feu en pleine négociation sur l’avenir du SPE dans une période marquée par un tel déficit de démocratie sociale ?

Deux autres remarques pour clore ce billet d’humeur. Le rapport souligne la réticence persistante des pouvoirs publics à élargir les responsabilités et les moyens d’action de l’Unedic. Là encore, on ne voit pas très bien ce qui permet de formuler un tel constat. Le problème, pour les pouvoirs publics n’est pas de limiter le champ d’action de l’Unedic en matière d’activation des politiques d’emploi. Il est plutôt de prendre en compte le fait que toutes les initiatives prises par l’Unedic dans ce domaine ne pourront jamais s’appliquer qu’à la moitié des demandeurs d’emploi, celle qu’elle indemnise et uniquement celle-là. Que faire pour les autres ? That is the question.

Un exemple récent : Que doit faire l’Etat quand l’Unedic adopte le PARE en 2000 pour les seuls demandeurs d’emploi indemnisés par elle ? Prendre acte des volontés isolationnistes de l’Unedic et mettre en place une politique de l’emploi à plusieurs vitesses ; accepter que l’ANPE soit aux petits soins des seuls demandeurs d’emplois relevant de l’assurance-chômage ; ou bien tenter d’offrir le même service pour tout le monde quelle que soit l’institution qui indemnise les chômeurs ? C’est ce dernier choix qu’a fait, à juste titre, l’Agence : mettre en place un service universel avec toutes les difficultés qu’un tel scénario impliquait dans une période de récession et de contraction de l’emploi. On aurait aimé que le rapport pose frontalement cette question complexe du rôle de l’ANPE dans un pays où l’assurance-chômage ne couvre que 50 % de l’ensemble des chômeurs.

Enfin soulignons une erreur dès l’introduction du rapport. Il est dit que, dès la création de l’Unedic et de l’ANPE, "les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage retrouvaient rapidement du travail et l’ANPE concentrait son action sur les personnes les plus éloignées de l’emploi". Non, du reste en 1967 une telle distinction était impossible à faire puisque les demandeurs d’emploi relevant de l’Unedic pouvaient très bien percevoir également l’aide publique versée par les municipalités. En outre, l’ANPE à cette époque avait à gérer un problème de chômage frictionnel. Son action était centrée sur le traitement économique du chômage pour assurer une meilleure allocation, notamment géographique, des ressources en main d’œuvre dans un contexte de plein emploi. Il faut attendre les années 80 et le développement d’un chômage de masse pour que l’Agence réoriente ses services vers les publics en difficulté. Certains d’entre eux pouvaient d’ailleurs très bien relever de l’assurance-chômage. Ce basculement dans les missions de l’agence s’opère définitivement en 1988 avec la création de RMI.

On sort de la lecture de ce rapport avec le sentiment désagréable que la question du rôle de l’Agence a été instruite exclusivement à charge pour des raisons avant tout idéologiques. Il y a dans ce rapport un parfum de libéralisme qui vise à minorer la place de l’Etat dans la régulation du marché du travail. Pourquoi pas. Mais autant afficher la couleur d’emblée.

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1 Response to “L’ANPE et le rapport de la Cour des Comptes sur l’assurance chômage”


  1. 1 silvani avril 11, 2006 à 2:08

    Sale coup de l'hébergeur ! Mais ton papier est très bon, comme d'hab ! A bientôt, bonnes pâques! Noëlle


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