La réforme du service public de l’emploi et la loi Borloo

La faculté de Droit de Saint-Etienne avec le CERCRID (Centre de recherche critique sur le Droit) et l'AFDT rhône-Alpes (Association Française du droit du Travail) ont organisé le 17 mars une journée de travail consacrée à "l'actualité du droit de l'emploi". Une actualité particulièrement d'actualité comme l'a souligné non sans humour, Monsieur Ancel, le président de cette université. Invitée à y participer j'ai donc présenté une contribution sur la réforme en cours du service public de l'emploi, un sujet d'autant plus actuel que le projet de convention tripartite Etat/Unédic/ANPE portant sur une meilleure coordination du SPE devrait bientôt être adopté. Si vous souhaitez lire ma contribution cliquez ici (pdf, 94 ko).

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2 Responses to “La réforme du service public de l’emploi et la loi Borloo”


  1. 1 cLaire juillet 31, 2006 à 10:21

    Bonjour, merci pour ce document. Une incertitude m’amène à vous poser une question : le monopole de l’ANPE est-il cassé depuis la loi de cohésion sociale? Parfois je lis que oui, parfois que non, et nous ne parlez pas du recours à des prestataires privés (comme en allemagne par exemple). Pouvez vous m’informer?
    Merci pour votre site très éclairé.

  2. 2 Yannick Fondeur août 2, 2006 à 1:41

    Bonjour,
    Je pense que la réponse à votre question se trouve dans le billet consacré au thème Loi de cohésion sociale et “placement”.


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