Le contrat de transition professionnelle : une bonne idée bien mal négociée

Annoncé dans le cadre de la loi Borloo, le contrat de transition professionnelle (CTP) devrait faire l’objet d’une expérimentation à partir du mois d’avril dans 6 bassins d’emploi (Charleville-Mézières, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes). L’objectif affiché vise à renforcer l’accompagnement dans l’emploi des salariés victimes de licenciements économiques.

L’innovation majeure tient au public visé puisque le dispositif est ouvert à tous les salariés victimes de licenciements économiques (dans les entreprises de moins de 1000 salariés) qu’ils aient droit ou non à une indemnisation par l’assurance-chômage. Cela revient à dire que les salariés en CDD pourraient accéder au CTP, ce qui constitue là une amélioration certaine puisque ces salariés, jusqu’à maintenant, ne bénéficiaient pas des avantages du plan social. Une exclusion difficilement justifiable. Autre avantage : la durée de l’accompagnement et le montant de l’indemnité versée aux salariés. Le salarié en CTP sera suivi pendant douze mois par un référent chargé de l’accompagner dans toutes les phases de son projet professionnel. Pendant la durée de son CTP le salarié, qui voit son contrat de travail rompu pour devenir stagiaire de la formation professionnelle, percevra une allocation de transition professionnelle égale à 80 % de son salaire brut antérieur, soit quasiment l’intégralité de son ancienne rémunération.

Ce dispositif apparaît bien plus avantageux que la convention de reclassement personnalisée introduite par les partenaires sociaux. Dans les bassins d’emploi concernés, le CTP se substituera d’ailleurs à la convention de reclassement. Cela étant, de nombreuses critiques ont été émises par les organisations syndicales qui contestent avant tout la méthode de travail du gouvernement puisque l’introduction du CTP s’est faite sans concertation avec les syndicats et le patronat. La CFDT exige donc le retrait de l’amendement qui introduit le CTP et l’ouverture d’une véritable négociation. Elle constate de plus que les organismes appelés à participer à ce dispositif ont été "superbement ignorés et que le social est bafoué une fois de plus par l’activisme gouvernemental qui ajoute contrat sur contrat" rendant la politique de l’emploi de plus en plus opaque. Une analyse analogue est faite du côté de la CGT. La CFE-CGC juge, elle, que le CTP va dans le bon sens mais s’interroge, non sans raison, sur la "pertinence du choix de l’AFPA pour piloter le dispositif, rendant l’organisme juge et partie". Il faut d’ailleurs ajouter que les difficultés de retour à l’emploi des salariés licenciés ne sont pas toujours réductibles à un problème de formation. En conséquence, il eût été plus légitime de confier ce dispositif à des spécialistes de l’emploi au sens large. Enfin, la CFE-CGC s’interroge également sur le choix des bassins retenus pour l’expérimentation. A Vitré, par exemple, le taux de chômage n’est que de 5 %.

Une fois de plus, le gouvernement aura fait preuve dans ce dossier de beaucoup de légèretés (incertitudes sur les modalités de financement du dispositif et sur le rôle de l’entreprise) qui ne pouvaient qu’attirer les foudres des partenaires sociaux. Le gouvernement a voulu faire passer en force une expérimentation qui pourtant sur le fond aurait pu recevoir l’aval des syndicats. Car actuellement, l’idée de mettre en place une sécurisation des trajectoires professionnelles fait son chemin du côté des organisations syndicales. Le CTP aurait donc pu initier un débat utile. Le dialogue social, pourtant souvent mis à l’honneur dans le discours, n’est manifestement pas le point fort de ce gouvernement.

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