Le CPE et le rapport Proglio

Une dépêche AFP parue aujourd’hui et reprise notamment par La Tribune (accès payant) signale qu’un rapport sur « l’insertion des jeunes sortis de l’enseignement supérieur » a été remis hier au ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher. Rédigé par un groupe de travail présidé par le PDG de Veolia Environnement, Henri Proglio, il proposerait de « revaloriser le contrat à durée indéterminée comme forme normale d’embauche ». Je n’ai pas encore pu me procurer le rapport (si quelqu’un l’a, je suis preneur !), mais il me semble a priori prendre le contre-pied du Contrat Première Embauche.

Mis à jour le 17/02 après lecture du rapport (en fin de billet)

D’après la dépêche AFP, le groupe de travail suggère que les entreprises embauchant en CDI un jeune à la recherche d’un premier emploi stable ne paient pas de cotisation Unedic la première année (le taux retrouverait progressivement son niveau habituel au cours des deux années suivantes).

Alors que lors de la récente négociation Unédic, la CGT et FO avaient proposé de moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction du recours au travail précaire, il ne s’agirait pas ici de taxer cette forme d’emploi mais, symétriquement, de subventionner l’emploi stable. L’objectif est comparable, mais le résultat sur les comptes de l’assurance-chômage pas vraiment.

Quoi qu’il en soit, il est intéressant de constater qu’un groupe de travail présidé par un dirigeant d’entreprise préconise de ne pas considérer comme une fatalité la diffusion via les jeunes des formes d’emploi flexibles et d’agir au contraire pour rétablir l’emploi stable comme norme d’embauche.

Même si le ministère délégué à l’Emploi s’est fendu d’un communiqué soulignant « la convergence de fond entre plusieurs propositions du rapport et les grands axes de l’action du gouvernement en faveur de l’emploi des jeunes », il est clair qu’à moins de jouer sur la rhétorique faisant du CPE un CDI en devenir, l’idée centrale du rapport Proglio est peu compatible avec la logique de cette mesure.

Mise à jour :

Le rapport est disponible sur le site des Echos. C’est un document très court (28 pages) qui se lit rapidement. Comme d’habitude dans ce genre de texte, peu de travaux sur l’emploi des jeunes sont cités, mais beaucoup ont été (plus ou moins bien) utilisés.

Le document formalise 12 propositions très diverses mais dont la plupart visent assez classiquement à rapprocher l’enseignement supérieur et « le monde de l’entreprise ». Celle dont il est question dans cette note (numéro 3) poursuit un objectif tout autre.

Un passage du rapport (p. 9) éclaire bien à la fois son contenu et l’inversion de logique par rapport au CPE (qui n’est pas évoqué en tant que tel dans le texte, ce dernier ayant été rédigé antérieurement). Voici le passage en question :

L’instauration des contrats « nouvelle embauche » par le gouvernement de Dominique de Villepin vise à inciter les petites entreprises à engager durablement des salariés en simplifiant les conditions d’une rupture éventuelle du contrat. Pour les entreprises de plus grande taille la question n’est pas de modifier la nature des contrats mais avant tout de les convaincre d’adopter une nouvelle posture à l’égard des jeunes en favorisant un engagement réciproque dans la durée, gage d’intégration et facteur de développement de l’autonomie dans l’accomplissement des missions.

Dans cette perspective, le groupe suggère aux partenaires sociaux d’examiner un système de modulation des cotisations au régime d’assurance chômage selon la nature des contrats. Lors de l’embauche d’un jeune (à la recherche d’un premier emploi ou d’un premier emploi stable), l’entreprise ne paierait pas de cotisation UNEDIC la première année si l’embauche se fait en CDI. Au cours des deux années suivantes, le taux retrouverait progressivement son niveau habituel. Dans une logique assurantielle, l’embauche en CDI correspond en effet à une réduction du risque de passage par le chômage. Il ne serait donc pas anormal que, lorsqu’il contribue à réduire ce risque, l’employeur contribue à une moindre hauteur au fonctionnement du régime d’assurance chômage. Une tel « bonus » pour les employeurs qui privilégieraient le CDI aurait une valeur incitative mais elle aurait aussi une valeur symbolique forte. Elle contribuerait à inverser la tendance à la multiplication des contrats spéciaux pour les jeunes. [les caractères gras sont présents dans le texte original]

Au-delà du « nécessaire » hommage au CNE (qui lui était en vigueur au moment de la rédaction) dans un rapport de ce type, la proposition est clairement présentée comme se situant dans une logique tout autre (« pour les entreprises de plus grande taille la question n’est pas de modifier la nature des contrats mais avant tout de les convaincre d’adopter une nouvelle posture à l’égard des jeunes en favorisant un engagement réciproque dans la durée »).

Bref, le document propose bien rigoureusement l’inverse du CPE, et on comprend que son caractère embarrassant ait pu conduire à retarder sa remise officielle (le ministère avait semble-t-il pris connaissance de son contenu à l’automne dernier).

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1 Response to “Le CPE et le rapport Proglio”


  1. 1 Besnard février 22, 2006 à 10:59

    Bonjour,
    Les commentaires de yannick confirment la duplicité du discours governemental et son électoralisme obsessionnel…
    merci en tout cas pour l'éclairage.


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